Advancing medical regulation on behalf of
the public through collaboration, common
standards and best practices.
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Revalidation: A quality assurance process in which members of a provincial/territorial medical regulatory authority are required to provide satisfactory evidence of their commitment to continued competence in their practice.
Purpose: To reaffirm, in a framework of professional accountability, that physicians’ competence and performance are maintained in accordance with professional standards.
The 2004 edition of the Canadian Medical Association Physician Code of Ethics lists, as a fundamental responsibility, that physicians
…engage in lifelong learning to maintain and improve [their] professional knowledge, skills and attitudes.
The two national certificating colleges, the College of Family Physicians of Canada and the Royal College of Physicians and Surgeons of Canada, have recognized the need to learn as a fundamental component of maintaining certification. Their maintenance of certification programs require their members to participate in and document their continuing professional development activities. These programs are available to non-member physicians. They provide a Canadian standards-based framework for ongoing professional development.
While the infrastructure and guidelines developed by the CFPC and RCPSC are able to encourage and ease participation in the revalidation process for physicians, evidence of the extent to which physician learning is linked to their scope of practice and results in maintaining acceptable standards of practice is still required. It is expected that a comprehensive revalidation program will work collaboratively with the national colleges and other organizations to continue to assist in the development of tools and strategies that facilitates the integration of learning within daily practice.
All licensed physicians in Canada must participate in a recognized revalidation process in which they demonstrate their commitment to continued competent performance in a framework that is fair, relevant, inclusive, transferable and formative.
Fair
The process of revalidation is transparent to the physician, uses fair and standardized tools, and is considerate of cost and administrative burden to the physician.
Relevant
The process of revalidation is designed to confirm a physician’s competence within the scope of his or her practice.
Inclusive
Revalidation applies to all licensed physicians.
Transferable
Participation in the process of revalidation will be mutually recognized by each Canadian jurisdiction and will not inhibit mobility in Canada.
Formative
The process of revalidation is a constructive educational quality assurance process, independent and distinct from the disciplinary processes of the regulatory authorities.
This position statement was developed by a national Revalidation Working Group of The Federation of Medical Regulatory Authorities of Canada(FMRAC).
The following organizations were consulted and contributed to the development of this position statement. (This participation does not necessarily constitute or imply endorsement of the position paper).
Revalidation: Mécanisme d’assurance-qualité par lequel les membres d’un organisme provincial ou territorial de réglementation médicale sont tenus de démontrer, au moyen de données probantes satisfaisantes, leur engagement envers le maintien d’une performance compétente dans leur pratique.
Objet: Réaffirmer, dans un cadre d’imputabilité professionnelle, que des normes professionnelles président au maintien de la compétence et de la performance des médecins.
Dans l’édition de 2004 de son Code d’éthique, l’Association médicale canadienne cite la suivante parmi les responsabilités fondamentales du médecin
Chercher à approfondir toujours votre savoir afin de préserver et d’améliorer vos connaissances, compétences et attitudes professionnelles
Les deux collèges nationaux chargés de l’attribution des permis d’exercice, soit le Collège des médecins de famille du Canada et le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, ont reconnu la nécessité de l’acquisition du savoir au nombre des éléments fondamentaux du maintien du certificat. Leurs programmes de maintien du certificat exigent de leurs membres qu’ils et elles participent à des activités de perfectionnement professionnel continu et les documentent. Ces programmes sont également accessibles aux médecins non membres. Au Canada, ils forment le cadre normatif du perfectionnement professionnel permanent.
L’infrastructure et les lignes directrices mises au point par le CMFC et le CRMCC contribuent certes à encourager et à favoriser la participation des médecins au mécanisme de revalidation, mais encore faut-il démontrer la mesure dans laquelle l’apprentissage des médecins se rapporte à leur champ d’exercice et les résultats sur le maintien de normes de pratique acceptables. On s’attend à ce qu’un programme exhaustif de revalidation fonctionne en collaboration avec les collèges nationaux et d’autres organisations pour continuer à favoriser le développement d’outils et de stratégies qui faciliteront l’intégration de l’apprentissage dans la pratique quotidienne.
Tous les médecins autorisés du Canada doivent participer à un mécanisme de revalidation reconnu dans lequel ils et elles démontrent leur engagement envers le maintien d’une performance compétente, dans un cadre d’équité, de pertinence, d’inclusivité, de transférabilité et de formation.
Équité
Le mécanisme de revalidation est transparent pour les médecins, a recours à des outils équitables et normalisés et tient compte du fardeau qu’il impose au médecin en termes de coûts et d’administration.
Pertinence
Le mécanisme de revalidation est conçu de façon à confirmer la compétence des médecins dans leur champ d’exercice.
Inclusivité
La revalidation s’applique à tous les médecins autorisés.
Transférabilité
La participation au mécanisme de revalidation sera mutuellement reconnue par chacune des administrations au Canada et n’entravera pas la mobilité au Canada.
Formation
La revalidation est un processus constructif et formateur d’assurance-qualité, indépendant et distinct des mécanismes disciplinaires des organismes de réglementation.
Le présent énoncé de principe a été préparé par le Groupe de travail sur la revalidation de la Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC).
Les organisations suivantes ont été consultées et ont contribué à la rédaction du présent énoncé de principe (cette participation ne suppose pas nécessairement qu’elles donnent leur aval à l’énoncé de principe):