Énoncé de position sur les options fondées sur des compétences autres que la certification canadienne (2025)
Novembre 2025
La Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC), qui représente les 13 ordres des médecins du Canada, affirme son engagement à veiller à ce que les médecins exerçant au Canada soient compétents et prodiguent des soins de façon éthique et sécuritaire.
Dans le cadre de ce mandat, les ordres des médecins continuent d’explorer et d’évaluer les voies d’accès à l’obtention d’un permis d’exercice qui respectent ces normes tout en répondant aux besoins évolutifs du système de soins de santé.
Il incombe aux ordres des médecins du Canada de n’autoriser que les médecins ayant la compétence, le caractère et la capacité d’exercer la médecine en toute sécurité et dans le respect de l’éthique. À cette fin, par l’intermédiaire de la FOMC, les ordres reconnaissent que les processus de certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) sont des confirmations fiables de la compétence des médecins dans l’ensemble des disciplines. Ces certifications sont la pierre angulaire de l’autorisation d’exercer au Canada.
Les ordres reconnaissent que d’autres formes de preuves peuvent effectivement démontrer la compétence d’un médecin. Dans l’intérêt du public, les ordres des médecins doivent prendre en considération des éléments de preuves, autres que la certification, qui pourraient confirmer la compétence du médecin et garantir la sécurité des patients.
Les voies d’accès à l’obtention du permis d’exercice sans certification canadienne doivent permettre une évaluation efficace des compétences nécessaires à un exercice sécuritaire et indépendant de la médecine au Canada, que ce soit dans l’ensemble du champ de pratique ou dans un champ défini. Ces voies d’accès peuvent appuyer des objectifs plus larges, comme la mobilité des médecins, la planification des effectifs et l’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les communautés mal desservies.
La FOMC soutient la réglementation de la médecine dans l’intérêt du public avec une approche proportionnée, cohérente, ciblée, transparente, responsable, agile et alignée sur les principes d’équité. Les soins de santé continuent d’évoluer, mais les ordres des médecins restent liés à leur mandat de protection du public et exigent le respect de normes fondées sur des données probantes et défendables, tout en continuant d’explorer des approches innovantes et responsables de l’autorisation d’exercer qui élargissent leur capacité à déterminer si les normes sont respectées.
La Fédération des ordres des médecins du Canada (FOMC), qui représente les 13 ordres des médecins du Canada, affirme son engagement à veiller à ce que les médecins exerçant au Canada soient compétents et prodiguent des soins de façon éthique et sécuritaire.
Dans le cadre de ce mandat, les ordres des médecins continuent d’explorer et d’évaluer les voies d’accès à l’obtention d’un permis d’exercice qui respectent ces normes tout en répondant aux besoins évolutifs du système de soins de santé.
Il incombe aux ordres des médecins du Canada de n’autoriser que les médecins ayant la compétence, le caractère et la capacité d’exercer la médecine en toute sécurité et dans le respect de l’éthique. À cette fin, par l’intermédiaire de la FOMC, les ordres reconnaissent que les processus de certification du Collège des médecins de famille du Canada (CMFC) et du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada (CRMCC) sont des confirmations fiables de la compétence des médecins dans l’ensemble des disciplines. Ces certifications sont la pierre angulaire de l’autorisation d’exercer au Canada.
Les ordres reconnaissent que d’autres formes de preuves peuvent effectivement démontrer la compétence d’un médecin. Dans l’intérêt du public, les ordres des médecins doivent prendre en considération des éléments de preuves, autres que la certification, qui pourraient confirmer la compétence du médecin et garantir la sécurité des patients.
Les voies d’accès à l’obtention du permis d’exercice sans certification canadienne doivent permettre une évaluation efficace des compétences nécessaires à un exercice sécuritaire et indépendant de la médecine au Canada, que ce soit dans l’ensemble du champ de pratique ou dans un champ défini. Ces voies d’accès peuvent appuyer des objectifs plus larges, comme la mobilité des médecins, la planification des effectifs et l’amélioration de l’accès aux soins, en particulier dans les communautés mal desservies.
La FOMC soutient la réglementation de la médecine dans l’intérêt du public avec une approche proportionnée, cohérente, ciblée, transparente, responsable, agile et alignée sur les principes d’équité. Les soins de santé continuent d’évoluer, mais les ordres des médecins restent liés à leur mandat de protection du public et exigent le respect de normes fondées sur des données probantes et défendables, tout en continuant d’explorer des approches innovantes et responsables de l’autorisation d’exercer qui élargissent leur capacité à déterminer si les normes sont respectées.