- PUBLICATIONS
La FOMC collabore avec les ordres des médecins et d’autres experts afin d’élaborer des cadres, des normes communes et des énoncés de position.
Elles ne constituent pas des règlements ou des règles, puisque la FOMC ne détient aucun pouvoir réglementaire. Pour obtenir des directives précises sur des sujets spécifiques, veuillez consulter les règles, règlements, politiques et normes des ordres des médecins de votre province ou territoire.
Énoncés de position
- Les médecins et les énoncés publics (2021)
- Politique sur la divulgation de renseignements professionnels (2013)
- Énoncé de position sur les options fondées sur des compétences autres que la certification canadienne (2025)
- Énoncé de position sur le permis d’exercice de la médecine au Canada (2023)
- Pratiques en matière de prescription (2022)
- L'intelligence artificielle et la médecine (2022)
- Déclaration sur le racisme dirigé contre les Autochtones (2021)
- Énoncé sur les médecins militaires (2021)
- Amélioration continue de la qualité des soins médicaux (2019)
- Plaintes relatives aux soins virtuels et médecins exerçant dans plusieurs provinces et territoires au Canada (2022)
Normes communes
Les normes communes reflètent les exigences minimales sur lesquelles tous les ordres des médecins se sont entendues concernant un aspect particulier de la réglementation.
Cadres
Les cadres fournissent des orientations et des recommandations aux ordres des médecins ou à d’autres intervenants pour l’élaboration de leurs propres normes et politiques. Un cadre peut inclure à la fois les pratiques actuelles et des objectifs convenus qui ne sont pas encore atteints par tous les ordres des médecins.