Politique de confidentialité
Énoncé général de la politique de confidentialité du site Web
La présente politique de confidentialité décrit la façon dont la FOMC traite les renseignements dans le cadre de l’utilisation de son site Web, www.fmrac.ca (le « Site Web »).
La FOMC est une fédération nationale d’organismes de réglementation médicale, dont la mission est de soutenir, de coordonner et de faire progresser les mandats d’intérêt public de ses organismes membres. Elle accorde une grande importance à la protection des renseignements et s’engage à assurer la transparence de ses pratiques en matière de confidentialité.
La présente politique s’applique seulement à l’information colligée via le Site Web. Elle ne vise pas les pratiques de confidentialité d’autres sites, y compris ceux qui sont accessibles à partir du Site Web ou menant vers celui-ci.
La FOMC peut mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la version révisée sur le Site Web.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Le Site Web ne recueille pas automatiquement les renseignements personnels.
Ceux-ci sont recueillis uniquement lorsque vous les fournissez de plein gré, notamment lorsque :
- vous communiquez avec la FOMC par courriel;
- vous vous inscrivez à un événement, à une réunion ou à une activité offerte par l’entremise du Site Web.
Tous les renseignements personnels que vous fournirez seront uniquement utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et sont limités à ce qui est nécessaire à celles-ci.
La FOMC ne vend, n’échange, ni ne partage vos renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Elle divulgue des renseignements uniquement lorsque la loi l’y oblige ou lorsque cette divulgation est nécessaire à l’exercice de ses fonctions réglementaires, administratives ou de coordination.
Si vous choisissez de communiquer avec nous par courriel, veuillez noter que ce mode de communication n’est pas toujours sécurisé et que les messages peuvent être interceptés.
Collecte et utilisation d’informations techniques
Lorsque vous visitez le Site Web, le serveur peut recueillir automatiquement certaines informations techniques limitées. Ces informations peuvent comprendre :
- l’adresse de protocole Internet (adresse IP);
- la date et l’heure d’accès;
- les pages ou les documents consultés.
Ces renseignements ne vous identifient pas personnellement.
Le Site Web peut utiliser des témoins (petits fichiers texte placés sur votre appareil) pour assurer son fonctionnement de base, faciliter la navigation ou mémoriser les préférences des utilisateurs et utilisatrices. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de bloquer les témoins; toutefois, cela pourrait nuire au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site Web.
La FOMC ne tente pas d’identifier les personnes qui visitent le Site Web ni d’associer des informations techniques à des renseignements personnels, sauf lorsque la loi l’exige.
Nous utilisons les informations techniques uniquement à des fins statistiques, administratives et de gestion du Site Web, notamment afin d’en optimiser l’accessibilité et la convivialité.
Gestion et responsabilité à l’égard de l’information
La FOMC recueille et utilise les renseignements :
- dans le respect des principes de collecte minimale;
- aux fins prévues;
- de façon transparente et responsable.
La FOMC traite l’ensemble des renseignements de manière à respecter la confiance que lui accordent ses membres, ses parties prenantes et le public.
Questions ou coordonnées
Si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons les renseignements, veuillez communiquer avec :
Stephanie Price, directrice générale, FOMC Courriel : sprice@fmrac.ca