Énoncé sur les médecins militaires (2021)

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Les membres de la FOMC considèrent que la capacité de fournir des services de santé à l’aide de la télésanté est essentielle à l’exécution du mandat de la Défense, qui exige que les militaires soient envoyés dans des lieux où des soins spécialisés, des soins de santé mentale ou des soins dans la langue de leur choix ne seraient autrement pas disponibles.

Les médecins des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) (en uniforme, fonctionnaires et contractuels) exercent sous la juridiction fédérale lorsqu’ils fournissent des soins pour le compte des SSFC, qu’ils travaillent au Canada ou à l’étranger.

En conséquence :

Lorsqu’un médecin des SSFC fournit des services par télésanté exclusivement à des membres des Forces armées canadiennes (FAC) qui ne se trouvent pas dans la même juridiction provinciale ou territoriale, les membres de la FOMC comprennent et conviennent que le médecin des SSFC exerce dans le cadre de la juridiction fédérale, et

Les ordres des médecins suivants reconnaissent que la prestation de services de télésanté de cette manière ne contrevient pas à leur politique en matière de télésanté (*) :

  1. College of Physicians and Surgeons of British Columbia;
  2. College of Physicians and Surgeons of Alberta ;
  3. College of Physicians and Surgeons of Saskatchewan ;
  4. College of Physicians and Surgeons of Manitoba ;
  5. College of Physicians and Surgeons of Ontario ;
  6. Collège des médecins du Québec ;
  7. Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick ;
  8. College of Physicians and Surgeons of Prince Edward Island ;
  9. College of Physicians and Surgeons of Nova Scotia ;
  10. College of Physicians and Surgeons of Newfoundland and Labrador ;
  11. Yukon Medical Council ;
  12. Territoires du Nord-Ouest ;
  13. Nunavut.

(*) Reconnaissant que certains ordres des médecins n’ont pas, ou pas encore, de politique détaillée en matière de télésanté.